Contrôles et sanctions

 Sur la base du numéro d'immatriculation du véhicule, les autorités de contrôle de l'administration des douanes et de la police de la République tchèque reçoivent des informations indiquant si le véhicule possède des vignettes valides ou est exempté de péages.

Les contrôles sont effectués directement par les patrouilles de police sur les tronçons à péage. Le numéro d'immatriculation d'un véhicule automobile est reconnu par un système de vidéosurveillance équipé qui permet la reconnaissance des numéros d'immatriculation, ou par des contrôles de parking (aux aires de repos) et via des connexions à distance à un portail de contrôle.

Le montant de l’amende

Une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 CZK (≈ 800 EUR) sera infligée aux conducteurs contrevenants si le système n'enregistre pas de vignette électronique valide sur les tronçons d'autoroute à péage (si les véhicules n'ont pas été exemptés du péage).

Les cas d'utilisation illicite des droits d'exemption sont également contrôlés. Des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 CZK (≈ 4 000 EUR) peuvent être infligées si des personnes morales/personnes physiques font des déclarations d'intention d'être exemptées de frais en utilisant des tactiques frauduleuses sans en avoir le droit. Si des véhicules exemptés du péage roulent sur des sections à péage, mais que le conducteur n'a pas fait de demande spéciale, l'amende peut aller jusqu'à 5 000 CZK (≈ 200 EUR).

Des sanctions pénales sont également prévues pour ceux qui n'ont pas notifié aux autorités du Fonds National des Infrastructures de Transport dans les 10 jours ouvrables qu'il n'y a plus de motif d'exemption.

Matériel photographique et informations existantes - qu'advient-il des données?

Neben der Ablesung der amtlichen Kennzeichen (mit anschließender Abklärung von Informationen), wird ein Foto des mautpflichtigen Fahrzeugs gemacht, vorausgesetzt, keine gültige Vignette ist vorhanden. Nachdem das Bild aufgenommen wurde, trennt die Software die Bilder von den Daten. Dann werden nur die an das Verifizierungssystem gesendeten Informationen verarbeitet.

Die Lichtbilder werden nicht in elektronischen Vignetten verarbeitet. Sie werden nur für einen bestimmten Zeitraum aufbewahrt, in dem die Polizei der Tschechischen Republik oder der Zoll sie anfordern können (wenn ein Verwaltungsverfahren eingeleitet wurde). Am Ende des Zeitraums werden alle Fotos automatisch gelöscht.

En plus de la lecture du numéro d'immatriculation (avec clarification ultérieure des informations), une photo du véhicule soumis au péage est prise, à condition qu'aucune vignette valide ne soit disponible. Une fois l'image capturée, le logiciel sépare les images des données. Ensuite, seules les informations envoyées au système de vérification seront traitées.

Les photographies ne sont pas traitées dans des vignettes électroniques. Ils ne sont conservés que pendant un certain temps pendant lequel la police ou les douanes de la République tchèque peuvent les demander (si une procédure administrative a été engagée). À la fin de la période, toutes les photos seront automatiquement supprimées.